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Statuts de l'Association


  • La lecture intégrale des présents Statuts se veut obligatoire pour tout membre faisant ou voulant faire partie de l’association. Aussi, la lecture complémentaire du Règlement Intérieur et des Conditions Générales d’Utilisation (voir art. 14) est également nécessaire.


    Les présents statuts peuvent à tout moment, sur décision du Conseil d’Administration, faire preuve de modifications, qui seront déclarées dans les plus brefs délais aux autorités en vigueur, et validées par la prochaine Assemblée Générale.


    Cette association a été créée pour une période d’existence illimitée.

    • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Manga Destiny, et pour sigle MD.

      • Le siège social est fixé au 17 rue de Villenouette à Lorrez-le-Bocage (77710). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

        • Le but premier de cette association est le partage autour de l’univers de l’animation japonaise, et, par extension, de tous les éléments culturels nippons. Elle se veut également promotrice de ces mêmes éléments. Ainsi, cet objectif peut se manifester à travers divers moyens, y compris la vente de créations artistiques et de produits dérivés, réalisés par les artistes de l’association, ou encore la mise en place d’évènements divers.


          De plus, l’un des nombreux objectifs de Manga Destiny est également de rallier de la manière la plus adroite possible les milieux amateurs et professionnels en rapport avec la culture nippone, de sorte que les deux parties en profitent le plus possible et de manière égale.


          Manga Destiny étant avant tout un site internet, il est bon de noter que la plupart des échanges réalisés autour de ce but se feront de façon numérisée.

          • L'association se compose de :


            a) Membres bienfaiteurs : ce sont les membres actifs de l’association ; ils font partie de l’équipe, sur le site, et ont un rôle à y tenir. Ce sont les seuls membres éligibles au Conseil d’Administration, et dont la présence est requise aux assemblées générales. Ils y ont évidemment droit de vote.


            b) Membres d’honneur : ce sont le plus souvent, même si les exceptions sont possibles, des membres mineurs n’ayant pas les moyens de cotiser. Ils font partie de l’équipe, sur le site, et ont un rôle à y tenir. Bien que leur présence y soit facultative, ils ont le droit de siéger aux assemblées générales, et peuvent y voter. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.


            c) Utilisateurs : ce sont les personnes, physiques ou morales, inscrites sur le site internet et le forum de l’association, mais n’appartenant pas aux groupes ci-dessus. Elles ne font pas partie de l’association, et n’ont aucun engagement à tenir envers celle-ci, si ce n’est la lecture intégrale du Règlement Intérieur et des Conditions Générales d’Utilisation.


            d) Visiteurs : ce sont toutes les personnes, physiques ou morales, bénéficiant des services proposés par l’association sans pour autant être inscrites sur son site internet. Elles ne font pas partie de l’association, et n’ont aucun engagement à tenir envers celle-ci, si ce n’est la lecture intégrale de ses Conditions Générales d’Utilisation.

            • Le montant de toutes les cotisations, et, s’il y a lieu, des frais d’admission, sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale, et précisé dans le Règlement Intérieur.

              Les cotisations sont à payer tous les ans. Les modalités et les dates de paiement seront précisées dans le Règlement Intérieur.


              Seuls les membres bienfaiteurs sont dans l’obligation de payer une cotisation. Aussi, toute cotisation payée par les membres d’honneur, qui sont normalement dispensés d’en payer, sera considérée comme un don. Davantage de précisions concernant les cotisations des membres seront précisées dans le Règlement Intérieur.

              • L’admission des membres de l’association diffère non seulement en fonction de la catégorie de membres (voir art. 4) à laquelle ils appartiennent, mais également en fonction de leur âge, puisque des conditions d’admission ne s’appliqueront qu’aux mineurs.

                Toutes les informations relatives à ces admissions seront précisées au sein du Règlement Intérieur

                • La qualité de membre se perd par :


                  a) La démission ;
                  b)Le décès ;
                  c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour manque d’investissement dans le projet, ou pour motif grave ; pour ce dernier cas, l'intéressé sera invité à fournir au conseil d’administration des explications, par lettre postale, si possible recommandée.


                  De plus, les membres pourront, sur décision du conseil d’administration, être promus ou rétrogradés, en fonction du bon paiement de leur cotisation, s’il leur incombe d’en payer une. Davantage de précisions seront apportées sur les rétrogradations et les promotions dans le Règlement Intérieur.


                  En cas de révocation (radiation prononcée par le conseil d’administration pour manque d’investissement) d’un membre, la décision pourra être immédiatement appliquée, et n’aura en aucun cas à être approuvée par une Assemblée Générale. L’intéressé sera néanmoins invité à fournir au conseil d’administration des explications, par lettre postale, si possible recommandée.

                  • Les ressources de l'association comprennent :


                    a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
                    b) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
                    c) Les dons et les legs ;
                    d) L’argent récolté grâce aux publicités et affiliations diverses ;
                    e) La vente de produits dérivés et de magazines (et autres publications similaires), lors d’évènements et sur le site internet ;
                    f) La vente de services divers lors d’évènements ou sur le site internet ;
                    g) Les bénéfices de toutes les manifestations culturelles organisées par l’association ;
                    h) Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

                    • a) L'association est dirigée par un conseil composé au maximum de 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Suppression de la phrase suivante car inutile : "Le conseil ne sera renouvelé que sur demande de la moitié plus un des membres de l’assemblée générale" en vu du contenu de l'article 12.


                      b) En cas de vacances ou de destitution, le conseil peut provisoirement pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.


                      c) Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Le président se doit d’y être présent. Dans la mesure du possible, cette réunion se déroulera à l’occasion de l’assemblée générale annuelle. Selon les circonstances, cette réunion pourra se faire en téléconférence ou en présence physique. Les décisions sont prises aux deux tiers des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


                      d) Les délibérations du Conseil d’Administration (réunions et consultations diverses) sont soumises au secret. Néanmoins, les membres faisant partie du staff du site web (Administrateurs, Modérateurs, Superviseurs) mais ne figurant pas parmi le Conseil d’Administration peuvent avoir accès à ces informations. Aussi, ces mêmes membres du staff peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration, en tant que spectateurs et éventuels conseillers externes.


                      e) Ces délibérations du Conseil d’Administration pourront également se faire quotidiennement, en dehors des réunions (physiques ou virtuelles), via le forum de l’association.

                      • Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :


                        a) Un président, chargé de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, notamment pour ester en justice. Ainsi, il peut parler et agir au nom de l’association. C’est lui qui préside le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il prépare le rapport moral et le bilan d’activités pour celle-ci. Aussi, il effectue les paiements des sommes dues et des frais engagés. De plus, il a la possibilité de remplir toutes les autres fonctions, sans demander d’accord préalable ;


                        Un président adjoint, qui assure l’intérim en cas d’absence ou de décès du président, jusqu’à élection, lors de la prochaine assemblée générale, d’un nouveau président ;


                        c) Un secrétaire, dont le rôle est d’assister le président dans sa tâche, de prendre en note toutes les délibérations du conseil et de l’assemblée afin d’en rédiger les comptes-rendus, et, entre autres, de gérer l’ensemble des membres de l’association. Il peut déléguer certaines de ses tâches au secrétaire adjoint.


                        d) Un secrétaire adjoint, dont le rôle est d’assister le secrétaire dans sa tâche, et d’assurer l’intérim en cas d’absence du secrétaire.


                        e) Un trésorier, chargé, conjointement au président, de tout ce qui concerne l’exercice financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle, en lui présentant le compte d’exploitation de l’année écoulée et le bilan.


                        f) Un trésorier adjoint, chargé d’assister le trésorier dans sa fonction, et de garder une copie de tous les documents de comptabilité de l’association.


                        Les fonctions du bureau pourront accessoirement être davantage détaillées dans le règlement intérieur. Le cumul de plusieurs fonctions est, au besoin, envisageable. De plus, les rôles d’adjoints pourront, en cas de manque d’effectifs, rester vacants.

                        • Un site internet servant les intérêts de Manga Destiny, et présentant un moyen d’atteindre ses buts, est présentement disponible à l’adresse www.mangadestiny.com. Toutefois, celui-ci ayant été créé antérieurement à l’association, il n’est pas sous la responsabilité ou la juridiction du Conseil d’Administration de l’association, mais sous celle de son fondateur. Aussi, l’appartenance du site « Manga Destiny » est la propriété exclusive de Vidal Maël, bien qu’il serve les intérêts de l’association avant tout, et qu’il y soit évidemment assimilé.

                          • L'assemblée générale ordinaire comprend les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur. Toutefois, la présence des membres d’honneur est facultative. Il est ainsi nécessaire, afin d’obtenir validation d’une assemblée générale ordinaire, qu’au minimum la moitié des membres bienfaiteurs y soit présente ou représentée.


                            L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Bien qu’elle puisse également se faire par téléconférence, il est préférable de privilégier la présence physique. La présence du président ou du président adjoint est obligatoire.


                            Tout membre de l’association peut demander à être représenté par un proche (qui se rendra donc à sa place à l’assemblée), à condition que ce dernier soit utilisateur du site internet, ou par un autre membre de l’association (qui sera muni d’un pouvoir supplémentaire). Aussi, en cas d’impossibilité ou de difficulté à assister physiquement à l’assemblée, il est dans certains cas envisageable que la présence d’un membre puisse être virtuelle, donc qu’elle se fasse via un logiciel de visioconférence tel que Skype, et que la personne soit malgré tout considérée comme présente. Davantage de détails sur les moyens alternatifs de présence seront fournis au sein du Règlement Intérieur.


                            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président et/ou du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Celles-ci seront, par défaut, transmises via la messagerie privée du site internet de l’association. Néanmoins, à la demande de tout membre, une copie du message peut être envoyée par mail, voire par courrier postal à la personne concernée (à condition que les coordonnées correspondantes soient renseignées).


                            Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Chaque superviseur du site internet présent fait un bilan des rubriques sous sa responsabilité.


                            L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres l’année à venir, puis délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.


                            Les décisions sont prises aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil, s’il a lieu.


                            Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié des présents ou des représentés, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


                            Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut-être convoquée dans un délai de 60 jours. Les délibérations et décisions seraient dans ce cas l’avis de la majorité, et ce quel que soit le nombre de participants.

                            • Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, ou sur la demande de la majorité du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour motif grave (modification des statuts, défaillance importante dans l’organisation de l’association, action judiciaire, décision de dissolution, etc.) Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.


                              Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

                              • Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration dans les trois mois suivant le dépôt des Statuts. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et l’organisation interne de l'association et du site internet.


                                Ce « Règlement intérieur de l’association » sera ajouté au Règlement intérieur du site internet, qui existe déjà. Les articles de ce règlement seront applicables dès qu’ils auront été acceptés par le Conseil d’Administration. Leur lecture est obligatoire de tous les membres de l’association, car ils spécifieront de nombreux points des présents statuts, et établiront des règles à suivre.


                                A la lecture des présents Statuts et du Règlement Intérieur devra s’ajouter celle des Conditions Générales d’Utilisation, obligatoire à tous les utilisateurs et visiteurs du site internet.

                                • L’esprit de Manga Destiny se voulant le plus cordial possible, les litiges éventuels survenant en interne ou en externe seront, avant tout, traités à l’amiable.


                                  En cas de refus d’admission, d’accorder un titre, un poste de responsabilité, (ça n'a pas de valeur, ici) ou de radiation, il ne pourra pas être réclamé de dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit.


                                  Tous les litiges afférents à Manga Destiny relèveront de la compétence territoriale des juridictions de la région de son siège social.

                                  • Au cas où une dissolution serait envisagée, cette décision serait prise par une Assemblée Générale de Dissolution (A.G.D.), pour laquelle le président ou le président adjoint devra obligatoirement être présent. De plus, pour obtenir la validité de cette assemblée, au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration devront être présents.


                                    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


                                    En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblé Générale de Dissolution.